La cession, la scission et la fusion d’entreprise sont des opérations de restructuration importantes qui modifient la structure et le patrimoine d’une ou plusieurs sociétés. Voici un aperçu de ces trois processus :
Cession d’entreprise
La cession d’entreprise consiste à transmettre l’exploitation d’une activité à un repreneur. Elle peut prendre deux formes principales :
- Cession du fonds de commerce
- Cession des titres de la société
Le processus de cession comporte généralement les étapes suivantes :
- Préparation et diagnostic de l’entreprise
- Évaluation de l’entreprise
- Recherche d’un repreneur
- Négociation et signature du contrat de cession
- Accompagnement du repreneur
Scission d’entreprise
La scission est une opération par laquelle une société partage son patrimoine entre au moins deux sociétés existantes ou nouvellement créées. Les principales étapes sont :
- Audit préalable des sociétés concernées
- Rédaction d’un projet de scission
- Publication d’un avis au BODACC
- Approbation par l’assemblée générale extraordinaire
- Dissolution de la société scindée
Fusion d’entreprise
La fusion consiste en la réunion de deux ou plusieurs sociétés pour n’en former qu’une seule. Elle peut se faire par absorption d’une société par une autre ou par création d’une nouvelle entité.
Ces opérations de restructuration nécessitent une préparation minutieuse et le respect de nombreuses formalités juridiques et administratives. Elles ont des implications importantes sur la structure, la gouvernance et la fiscalité des entreprises concernées
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